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New 5-year investment strategy from the BOI
09/01/2023
Thailand’s Board of Investment (BOI) has begun its new investment promotion strategy for the next five years (2023–2027). This new scheme will replace the BOI’s current eight-year plan (2015–2022).
The BOI announced its new strategy in Announcement No. 8/2565 on December 8th, 2022. The contents of this announcement are now in full effect and will be available to all new BOI applications.
Points clés
- Thailand’s Board of Investment (BOI) has announced its new investment promotion strategy for 2023 to 2027.
- This new scheme will replace the BOI’s current eight-year plan (2015–2022).
- Applications for investment promotion submitted to the BOI are now eligible for the new content.
What is the BOI?
Thailand’s Board of Investment is a special government agency that focuses on promoting foreign investment within Thailand. A BOI promotion removes many barriers to doing business in Thailand, such as the restrictions of the Foreign Business Act.
More detailed information relating to the Foreign Business Act can be found ici.
Furthermore, the BOI also provides the following incentives for qualifying projects:
- Tax benefits such as income tax exemptions for a fixed period.
- 100% foreign ownership of a company.
- Reduced requirements for supporting work permits, i.e., no quotas for hiring foreigners
- The ability to own land.
What is the new investment strategy from the BOI?
As part of the new scheme, the BOI will begin to focus more on the following three core concepts:
(1) technology, innovation, and creativity;
(2) competitiveness and adaptability; and
(3) inclusiveness (especially in relation to environmental and social sustainability).
These three areas of focus will be complemented by a new set of investment promotion policies that aims to assist with the following (but not limited to) areas:
- supply chain reinforcement,
- conversion to a smart and sustainable industry,
- promotion of Thai SMEs with global connections.
Has the application criteria for a BOI promotion changed?
This new strategy does not introduce or make any significant changes to the criteria for applying for a new investment promotion. Therefore, the following will still apply to applicants:
- a 20% annual revenue growth projection,
- The requirement to use new machinery (with limited exemptions for used machinery),
- A minimum THB 1 million investment,
- and 3:1 debt-to-equity ratio threshold.
Businesses should be aware that the list of business activities eligible for investment promotion will be recategorized. Still, the existing categories (including the criteria and conditions for applying) will be maintained.
Have the BOI incentives remained the same?
The incentives on offer from the BOI will remain divided into groups A and B.
Group A will provide successful applicants with a corporate income tax (CIT) exemption for a period ranging from 3 to 13 years.
Group B will focus on non-CIT incentives, such as import duty exemption, 100% foreign ownership, relaxed requirements for hiring foreign staff, and land ownership for foreigner-owned businesses.
Comment Belaws peut-il vous aider ?
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Veuillez noter que cet article est fourni à titre d'information seulement et ne constitue pas un avis juridique.
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Questions fréquemment posées
What is BOI company in Thailand?
Thailand’s Board of Investment is a special government agency who focuses on promoting foreign investment within Thailand.
La promotion BOI supprime de nombreux obstacles à l'exercice d'une activité commerciale en Thaïlande, même les restrictions imposées par la Loi sur les entreprises étrangères (Foreign Business Act).
The BOI also provides qualifying projects with a series of impressive incentives such as:
- – Tax benefits such as income tax exemptions for a fixed period.
- – 100% foreign ownership of a company.
- – Reduced requirements for supporting work permits i.e. no quotas for hiring foreigners
- – The ability to own land.
What is BOI Visa in Thailand ?
Les étrangers souhaitant travailler, mener des activités commerciales ou des investissements en Thaïlande doivent demander le visa et le permis de travail correspondants. Les entreprises promues par le BOI peuvent plus facilement obtenir des visas et des permis de travail pour le personnel étranger, car elles sont soumises à moins d’exigences que les entreprises thaïlandaises traditionnelles.
Quels sont les avantages d'un agrément BOI ?
Outre les incitations fiscales spécifiques, les principaux avantages d’une promotion du BOI sont la possibilité pour les étrangers de détenir jusqu’à 100 % des parts/actions de la société, d’acheter des terrains et de bénéficier de facilités pour l’obtention de visas et de permis de travail :
INCITATIONS FISCALES
Les avantages fiscaux accordés par le BOI varient en fonction de la catégorie et de la localisation du projet. |
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AUTRES INCITATIONS
D'autres incitations sont accordées à tous les projets du BOI |
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Société BOI vs Société À Responsabilité Limitée Thaï
Une entreprise BOI bénéficie d’un certain nombre d’avantages attractifs par rapport à une société à responsabilité limitée thaïlandaise traditionnelle, mais cela s’accompagne d’une surveillance supplémentaire de la part des autorités officielles. Les principales différences sont mises en évidence ci-dessous :
Société BOI | Société À Responsabilité Limitée Thaï | |
Propriété Étrangère | Jusqu'à 100 % | Limité à moins de 50 % dans la plupart des activités |
Ratio d'employés thaïlandais par rapport aux employés étrangers | Aucune restriction pour les employés étrangers qualifiés | 4:1 |
Taux d'imposition des sociétés | Exonération jusqu'à 9 ans en fonction de la nature et de l'emplacement du projet | 20% |
Importation de machines | Aucune taxe. | Pas de restriction spécifique si plus de 50 % du capital est détenu par des actionnaires thaïlandais. |
Rapports et audits | Mises à jour régulières et audit de la part de l'Audit comptable annuel du BOI | Audit comptable annuel |
Quelles sont les activités commerciales promues par le BOI ?
- Agriculture et produits agricoles
- Mines, céramiques et métaux de base
- Industrie légère
- Produits métalliques, machines et matériel de transport
- Industrie électronique et électroménager
- Produits chimiques, papier et plastiques
- Services et Services Publics
- Développement de la technologie et de l'innovation
Pour plus d'informations à propos des activités promues, consulter ici
Que recherche le BOI lorsqu'il approuve les demandes d'agrément ?
- Promouvoir les investissements qui contribuent à renforcer la compétitivité nationale en encourageant la R&D, l'innovation, la création de valeur dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie et des services, les PME, la concurrence loyale et la croissance inclusive.
- Promouvoir des activités respectueuses de l'environnement, économisant l'énergie ou utilisant des sources d'énergie alternatives pour favoriser une croissance équilibrée et durable.
- Promouvoir des clusters pour créer une concentration d'investissements en fonction du potentiel régional et renforcer les chaînes de valeur
- Promouvoir les investissements dans les provinces frontalières du sud de la Thaïlande pour contribuer au développement de l'économie locale, ce qui soutiendra les efforts visant à renforcer la sécurité dans la région
- Promouvoir des zones de développement économique spéciales, en particulier dans les zones frontalières, à l'intérieur et à l'extérieur des zones industrielles, pour créer une connectivité économique avec les pays voisins et se préparer à l'entrée dans la Communauté économique de l'ASEAN (AEC)
- Promouvoir l'investissement thaïlandais à l'étranger pour renforcer la compétitivité des entreprises thaïlandaises et le rôle de la Thaïlande dans l'économie mondiale
Comment obtenir un agrément BOI en Thaïlande ?
Pour pouvoir bénéficier de la promotion BOI pour votre entreprise en Thaïlande, vous devez suivre le processus suivant :
- Étude de faisabilité commerciale
- Demande et entretien avec le BOI
- Approbation du BOI et acceptation des conditions proposées
- Immatriculation de la société BOI en Thaïlande
- Délivrance des permis de travail et des visas
- Se conformer aux procédures comptables du BOI
- Complete the BOI accounting procedures.
Ai-je besoin d'un avocat pour obtenir une promotion BOI ?
Il n’y a pas d’obligation légale de nommer un avocat pour obtenir une promotion BOI, mais il est fortement recommandé de le faire pour garantir un processus fluide et augmenter vos chances d’obtenir une promotion BOI. Chez Belaws, nos avocats experts adoptent une approche pragmatique et n’interviennent que lorsque cela est strictement nécessaire pour les clients avisés. C’est notamment le cas avec les jeunes entrepreneurs qui demandent une promotion pour le commerce électronique ou les logiciels, où les honoraires peuvent commencer à partir de 50 000 THB pour une assistance limitée.
Qu'est-ce qu'une lettre BOI ?
Une fois qu'une demande a été soumise au BOI, celui-ci informe l'entreprise par écrit de l'acceptation ou du rejet de sa demande. Cette lettre est généralement envoyée dans un délai de sept jours ouvrables. La lettre d'approbation contient également des détails sur les avantages auxquels l'entreprise aura droit.
Puis-je travailler à distance depuis la Thaïlande ?
Comme mentionné précédemment, toute personne souhaitant travailler en Thaïlande doit obtenir le visa et le permis de travail correspondants. Au moment de la rédaction de cette réponse, il n'existe aucun visa permettant le travail à distance depuis la Thaïlande et il n'est pas non plus possible d'obtenir un permis de travail à cette fin.
Un étranger peut-il créer une société en Thaïlande ?
Oui, il est possible pour un étranger d'ouvrir une entreprise en Thaïlande. Il existe également des options permettant de créer des entreprises détenues à 100 % par des étrangers.
Est-ce une bonne idée de commencer une entreprise en Thaïlande ?
La Thaïlande est une option attrayante pour ceux qui souhaitent créer une entreprise. Elle dispose d’une excellente infrastructure, et des programmes tels que le BOI offrent des incitations importantes aux entreprises.
Comment un étranger peut-il créer une petite entreprise en Thaïlande ?
Oui, les étrangers peuvent créer une entreprise en Thaïlande. Cependant, certaines activités commerciales sont restreintes par la loi sur les entreprises étrangères (le Foreign Business Act) et pour pouvoir entreprendre dans ces secteurs d’activités les entreprises doivent obtenir une licence/certificat d’entreprise étrangère, ce qui peut être long et compliqué.
Est-ce que je peux être propriétaire d'une société en Thaïlande?
Oui, les étrangers peuvent créer une entreprise en Thaïlande. Cependant, certaines activités commerciales sont restreintes par la loi sur les entreprises étrangères (le Foreign Business Act) et pour pouvoir entreprendre dans ces secteurs d’activités les entreprises doivent obtenir une licence/certificat d’entreprise étrangère, ce qui peut être long et compliqué.
What is BOI visa?
BOI companies are able to hire foreigners without the restrictions faced by normal Thai Limited Companies. Therefore, BOI companies can provide visas and work permits for employees.
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